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Décret nº 93-259 portant création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture, ayant pour mission principale d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement de ces secteurs.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret exécutif n° 08-128 portant transformation du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture en Centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Institution, Research, Aquaculture, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX