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Décret nº 93-148/PR portant création et attributions du Comité interministériel consultatif pour l'environnement (CICE).

Country/Territory
Comoros
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Small Island Developing States
Abstract

Ce décret porte création, organisation et mission du Comité interministériel consultatif de l'environnement (CICE), chargé d'analyser et émettre un avis sur toutes les questions relatives à l'environnement sur le territoire national et de soutenir toute initiative pouvant concourrir à la sauvegarde de l'environnement.

Full text
French