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Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Forestry
Keyword
Timber Internal trade Transport/storage
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret, en application de l'ordonnance 92-037 sur l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, porte classification des "marchés ruraux", l'attribution aux postes de contrôle du suivi et de la vérification de la commercialisation, la fixation du taux de la taxe sur le transport pour les divers types de bois et les dispositions relatives aux coupons de transport.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1992

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage, Offences/penalties, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois.

Legislation | Niger | 1993

Keyword: Transport/storage, Internal trade, Timber extraction/logging, Royalties/fees, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1996

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX