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Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 10, 11-14 février 1992, p. 203.
Subject
Land & soil, Mineral resources
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 46 bis relatif à la direction des carrières et des explosifs.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1988

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX