Décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Subject

Fisheries, Sea

Keyword

Harbour Institution

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 92-32 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret nº 99-660 modifiant le décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Legislation | Tunisia | 1999

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX