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Décret nº 92-17 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matières d'environnement, tome IX, juin-août 1992.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'urbanisme et de l'assainissement, la Direction de l'habitat et de la construction et la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau régional et départemental. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société de gestion immobilière (SGI), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU), le Projet Plan d'action environnemental (PAL), le Projet de réhabilitation et de gestion urbaine (PRGU).

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Benin | 1997

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX