Décret nº 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin). Country/Territory France Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº ° 214, 13 septembre 1991. Subject Wild species & ecosystems Keyword Protected area Management/conservation Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret porte création et délimitation de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin. Un comité consultatif est mis en place, sous la présidence du préfet, avec des représentants des populations, des administrations et des associations concernées. Il émet des avis sur le fonctionnement, la gestion et le contrôle de la réserve. Celle-ci peut être gérée par l'une des trois communes concernées, un établissement public ou une association régie par la loi de 1901 ou de droit local. Tous travaux et activités susceptibles de porter atteinte à la réserve ou à ses ressources sont interdits ou réglementés. Ainsi est-il en principe prohibé d'introduire des animaux sauvages, de troubler ou déranger la faune, de planter des végétaux non représentés, d'endommager les plantes sauvages, de pratiquer la chasse, de déposer ou de rejeter des matières ou des substances nuisibles, etc. Full text French