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Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 175, 28 juillet 1991.
Subject
Air & atmosphere, Energy, Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Waste disposal
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet: 1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air; 2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols; 3. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale; 4. Le développement des technologies propres et économes; 5. La lutte contre les nuisances sonores.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Legislation | France | 2005

Keyword: Institution, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX