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Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte création du Centre ivorien antipollution (CIAPOL) dont les attributions sont: l'analyse des eaux naturelles, des déchets et des résidus, l'évaluation des pollutions et des nuisances, la prévention et la lutte contre la pollution, la création d'un système de surveillance, la gestion et la diffusion des données. Il est formé par 21 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Commission consultative de gestion (II); Direction (III); Régime financier et comptable (IV); Contrôle (V); Patrimoine (VI); Dispositions finales (VII).11

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)

Legislation | Côte d'Ivoire | 2004

Keyword: Institution, Pollution control, Inspection, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX