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Décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 17 avril 1991, p. 5044.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Packaging/labelling Food additives
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des arômes qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret. Le décret définit les divers types dárômes,à savoir les substances aromatisantes naturelles ou artificielles, les préparations aromatisantes, les arômes de transformation et les arômes de fumée.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 92-814 modifiant le décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Legislation | France | 1992

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Food additives

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret nº 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2011

Keyword: Standards, Food additives, Inspection, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX