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Décret nº 91-301 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IX, juin- août 1992.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural chargé de créer les conditions favorables au développement rural et à l'amélioration des niveaux de vie des populations rurales. Pour accomplir sa mission le Ministre du développement rural s'appuie sur les Directions techniques (dont les respectives attributions sont établies par ce décret), les Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER) au niveau départemental et sur les Organismes sous tutelle. Ces organismes sont, notamment: l'Office national du bois (ONAB), le Centre panafricain de formation coopérative (CPFC), la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA), l'Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB), l'Office national des céréales (ONC).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté nº 0037 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines de la formation et de la vulgarisation.

Legislation | Benin | 1992

Keyword: Institution, Agricultural development, Agricultural extension, Capacity building, Smallholders/peasants

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0051 portant attributions, organisation et fonctionnement des services relevant du directeur de cabinet du Ministère du développement rural.

Legislation | Benin | 1992

Keyword: Institution, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0053 portant création d'un poste de responsable financier du projet de restructuration des services agricoles.

Legislation | Benin | 1992

Keyword: Institution, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.

Legislation | Benin | 1992

Keyword: Agricultural development, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS).

Legislation | Benin | 1992

Keyword: Agricultural development, Institution, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0029 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage.

Legislation | Benin | 1992

Keyword: Institution, Animal feed/feedstuffs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret nº 97-279 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Legislation | Benin | 1997

Keyword: Institution, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX