Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture. Country/Territory France Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Institution Non-governmental entity Mariculture Molluscs Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Ce décret stipule que l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend un organisme à compétence nationale (le Comite national) et des organismes à compétence régionale (les sections régionales). Le premier est chargé d'étudier et de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures tendant à ameliorer les méthodes d'exploitation du domaine conchylicole et les moyens d'écoulement des produits; de procéder ou de participer à toutes études, experimentations, travaux de recherche, conc Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées. Legislation | France | 1992 Keyword: Institution, Mariculture, Molluscs Source: FAO, FAOLEX Décret nº 92-986 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi nº 91-411 du 2 mai 1991. Legislation | France | 1992 Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret nº 2001-543 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret nº 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret nº 92-986 du 9 septembre 1992. Legislation | France | 2001 Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret nº 2011-1701 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture. Legislation | France | 2011 Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs Source: FAO, FAOLEX