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Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Fishing gear/fishing method Fishing authorization Offences/penalties Fishing charge Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation des pêcheries sédentaires, dont il donne la définition, dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué. Seuls les pêcheurs riverains de l'un des deux plans d'eau peuvent demander le permis d'installation, qui inclut le droit d'exploitation. Ce permis est subordonné au paiement d'une taxe. Le décret indique les conditions et les modalités d'exercice de ce type de pêche et les sanctions en cas d'infractions.

Full text
French