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Décret nº 89-377 portant création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Grazing Cattle Pastoralism
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage, dont le montant est fixé à 100 francs CFA par an et par tête de bovin et dont les ressources seront affectées à des dépenses relatives aux actions de promotion de l'élevage et de la protection de l'environnement.

Full text
French