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Décret nº 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Djibouti, 29 juin 1989, p. 803.
Subject
Sea, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Navigation Access right Hazardous substances
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Ce décret porte réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutienne, en application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Les navires étrangers jouissent du droit de passage dans les eaux territoriales djiboutiennes suivant les règles du passage inoffensif, telles qu'elles sont définies par le décret. Le décret indique comme mesures pour éviter les pollutions marines la possibilité de fixer dans les eaux territoriales, les modalités de signalement, de circulation et de mouillage de tout navire transportant des substances ou matières radioactives, des déchets ou résidus industriels toxiques radioactifs ou polluants tels que définis à l'article 4 de la loi nº 65/AN/89, des hydrocarbures ou des substances intrisèquement dangereuses ou nocives ou de tout navire ne disposant pas de ses capacités normales de manoeuvre ou de navigation.

Full text
French