Décret nº 88-622 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Subject

Environment gen., Forestry

Keyword

Hazards Early warning system Environmental planning Forest fires Policy/planning

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Ce décret porte les dispositions relatives aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Il comprend 14 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention (II); Dispositions relatives aux plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (III) et Dispositions relatives aux plans de secours spécialisés (IV).

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Legislation | France | 1987

Keyword: Environmental planning, Hazards, Forest fires, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX