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Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries
Keyword
Subsidy/incentive Agricultural development Youth
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret modifie l'article 4, alinéa 1er du décret qui fixe les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables prévues en faveur des investissements promus par les jeunes agriculteurs ou pêcheurs ou techniciens, en ajoutant à cette dernière catégorie les techniciens promoteurs de projets relatifs aux services liés au secteur de l'agriculture et de la pêche.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Legislation | Tunisia | 1988

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Youth

Source: FAO, FAOLEX