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Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 52, 2 août 1988, p. 1112 à 1122.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 2008

Keyword: Institution, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX