Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo. Country/Territory Congo Document type Regulation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Original source UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Subject Environment gen. Keyword EIA Geographical area Africa, Central Africa, South Atlantic Abstract Ce décret rend obligatoire une étude d'impact sur l'environnement, à annexer au dossier technique de demande d'autorisation pour la réalisation de tout projets d'ouvrage, travaux ou aménagements spécifiés dans la liste en annexe (I). Le décret fixe la procédure à suivre pour l'effectuation de ces études et arrête, à l'annexe II, une liste indicative des critères à prendre en considération dans les études d'impact. Full text French References - Legislation Repealed by Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Legislation | Congo | 2009 Keyword: EIA Source: FAO, FAOLEX