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Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Hunting authorization/permit Keeping of live animals Non-governmental entity Dangerous animal/harmful animal Wildlife products Protected area Wild fauna Birds Reptiles Protection of species
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation relative à la chasse et à la protection de la faune. Ses dispositions sont réparties en 3 titres. Le titre I, relatif à la chasse, règlemente: les permis de chasse et de capture, le contrôle des permis, les obbligations des titulaires de permis, les associations de chasse, la chasse touristique, les exploitants cynégétiques, avec leurs droits et leurs obbligations, les guides de chasse, les lieutenants de chasse, les périodes de chasse, les procédés de chasse interdits, la détention d'animaux sans but commercial, les produits de la chasse, la légitime défense, les animaux nuisibles ou blessés. Le titre II, relatif à la protection de la faune, porte les dispositions relatives à la protection de certaines espèces, aux parcs nationaux, à l'amodiation du droit de chasse, à la protection sanitaire et à la protection des personnes et des biens. Le titre III est relatif aux contraventions.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.

Legislation | Senegal | 1986

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting authorization/permit, Dispute settlement, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté nº 53 portant règlement intérieur de la réserve naturelle de Popenguine.

Legislation | Senegal | 1987

Keyword: Protected area, Traditional rights/customary rights

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret nº 96-1134 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

Legislation | Senegal | 1996

Keyword: Community management, Cooperative/producer organization, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX