Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Inspection Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries Abstract Ce décret est pris en application de l'ordonnance relative à la législation phytosanitaire. Il fixe les missions et l'organisation du Service de la protection des végétaux et les pouvoirs de police phytosanitaire des agents appartenant à ce Service, ainsi que les modalités d'exercice du contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. Il spécifie, en outre, les mesures de lutte contre les organismes nuisibles. Full text French References - Legislation Implements Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar. Legislation | Madagascar | 1986 Keyword: Plant protection, Basic legislation Source: FAO, FAOLEX