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Décret nº 85-56 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu recepteur.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Effluent waste water/discharge Freshwater pollution Cleaning agents/detergents
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont réglementés ou interdits les rejets dans le milieu récepteur. Les rejets, quelle que soit leur provenance, ne doivent en aucun cas altérer la qualité du milieu récepteur telle que fixée par les normes y afférents. Toutes les eaux usées qui ne répondent pas aux normes de rejet dans le milieu récepteur, doivent être déversées dans les canalisations publiques conformément à la réglementation relative aux conditions de branchement et de déversement des eflluents dans le réseau public d'assainissement. Le déversement dans le milieu récepteur de tout produit détergent ou de produits de lavage ou de nettoyage contenant des détergents est interdit lorsque leur biodégradabilité n'est pas conforme aux normes y afférentes.

Full text
French