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Décret nº 85- 235 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 36, 28 Août 1985, p. 840 à 842.
Subject
Energy
Keyword
Institution Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie, ayant pour mission d'assurer la mise en oeuvre des options découlant du modèle de consommation énergétique, conformément aux orientations, décisions et priorités fixées en la matière.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Institution, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie.

Legislation | Algeria | 2021

Keyword: Institution, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX