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Décret nº 85-163 portant création de l'Agence nationale des barrages.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 12 juin 1985, p. 549 à 553.
Subject
Water
Keyword
Waterworks Institution Surface water
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création de l'Agence nationale des barrages (A.N.B.) chargée de la mise en oeuvre des plans et programmes arrêtés en matière de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles (barrages, réservoirs, ouvrages de stockage et infrastructures de transfert) et maître d'ouvrage des réalisations. L'agence est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général. Le décret porte aussi les dispositions finacières et celles règlementant le transfert des activités relevant précédemment de l'administration de l'hydraulique.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Waterworks, Institution, Surface water

Source: FAO, FAOLEX