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Décret nº 85-029 relatif à l'intervention du pouvoir central et des collectivités decentralisées en cas de cataclysme.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazards Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret définit les modalités d'intervention du pouvoir central et des collectivités decentralisées en cas de cataclysme provoqué par le déchaînement de forces naturelles. Il réglemente, notamment, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil national de secours.

Full text
French