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Décret nº 84-753 relatif aux attributions du Ministre de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 3 août 1984, p. 2569.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret attribue au Ministre de l'environnement les attributions précédemment dévolues au premier ministre en matière d'environnement. Le ministre est chargé notamment d'assurer la protection des sites naturels, la qualité de l'environnement, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions, nuisances et risques que peuvent entraîner pour l'environnement les équipemments et les grands aménagements, les activités agricoles, commerciales ou industrielles et les activités des particuliers. Il est en outre chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement, en liaison avec les associations concernées ainsi que de proposer les actions de nature à améliorer la qualité de la vie.

Full text
French