Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 83-457 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E.).

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne, 26 juillet 1983, p. 1325 à 1327.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création de l'agence nationale de l'environnement, chargée de toutes les actions d'étude, de recherche, de surveillance et de contrôle liées à la protection de l'environnement. Il est formé par 23 articles répartis en 3 titres.

Full text
French