Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 83-272 fixant les attributions du Ministre de la production animale et des eaux et des forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret fixe les attributions du Ministre de la production animale (élevage et pêche) et des eaux et des forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère. Il est composé par 7 articles.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 92-155 portant abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Legislation | Madagascar | 1992

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX