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Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest fires
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousses. Il indique quelles sont ses compétences et les attributions des services qui lui sont rattachés.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.

Legislation | Central African Republic | 1983

Keyword: Institution, Forest fires

Source: FAO, FAOLEX