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Décret nº 82/072 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Il est crée un organe consultatif placé sous la présidence du Ministre du Tourisme et de l'Environnement, dénommé Conseil Supérieur de l'Environnement, ayant pour tâche de donner des avis sur toutes les questions générales liées à l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 99-280 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.

Legislation | Congo | 1999

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX