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Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 25 novembre 1982, p. 727 et 728.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte réorganisation du Comité consultatif des pêches, créé par le décret nº 66-399 du 13 septembre 1966, chargé d'étudier les problèmes se rapportant à la pêche et de proposer des mesures utiles relatives aux armements, à l'exploitation et à l'organisation de la production. Il est formé par 6 articles, énonçant notamment l'objet du Comité, sa composition et son organisation.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX