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Décret nº 82-70 fixant les conditions d'approvisionnement en bois des industries locales et d'exportation de bois et de produits ligneux.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire nº 8, 11 février 1982, p. 140.
Subject
Forestry
Keyword
Timber International trade Offences/penalties Institution Authorization/permit
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret permet d'exporter le bois en grumes seulement aux coopératives ou aux entreprises agrées et prévoit l'application d'un quota pour toute exportation. Il porte la création d'une commission consultative interministérielle du bois chargée d'établir les quotas et de promouvoir les activités de transformation industrielle du bois.

Full text
French