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Décret nº 82-312 règlementant la fabrication du charbon de bois.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Authorization/permit Fuelwood
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret réglemente la fabrication du charbon de bois, soumise à la délivrance d'un permis d'exploiter pour les bois de l'Etat et des collectivités décentralisées, ou d'une autorisation pour les bois particuliers, et donnant lieu à la perception de redevances. Il porte dispositions relatives à la technique d'améliorationde la fabrication et à la formation des charbonniers, aux conditions d'exploitation et à la contribution à la restauration de la forêt.

Full text
French