Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 81-033/PG portant création de l'Office National pour la Promotion de la Pêche (O.N.P.P.).

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Inspection Subsidy/incentive
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret porte création de l'Office National pour la Promotion de la Pêche, ayant pour objet la promotion, la mise en oeuvre et l'exécution des programmes de développement du secteur de la pêche. Il est formé par 32 articles divisés en 6 titres, à savoir: Forme, dénomination, siège (I); Objet (II); Administration et organisation (III); Tutèle et contrôle (IV); Dispositions financières (V); Dispositions générales (VI).

Full text
French