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Décret nº 80-62/PR/MCTT du 25 mai 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Marine area Marine mammals Management/conservation Hunting gear/hunting methods Protected area Offences/penalties Wild fauna Protection of species Marine protected areas
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Ce décret porte un ensemble de mesures visant à proteger et à conserver la faune et les fonds sous-marins. Parmi ces mesures les plus importantes sont: la restriction de la chasse sous-marine aux espèces figurant sur une liste annexée au décret; la création d'une réserve intégrale à Maskali et le maintien du parc territorial de Musha; l'interdiction de la chasse sous-marine en scaphandre ou avec fusil à gaz carbonique comprimé; l'interdiction de la chasse, du commerce et de l'exportation des cétacés, des dugongs et des tortues de mer et la suspension de l'exportation des poissons de coraux et de la collecte des coquillages. Le décret porte aussi mesures d'application et sanctions pour les infractions à ses dispositions .

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret nº 80-62.

Legislation | Djibouti | 1985

Keyword: Marine area, Marine mammals, Reptiles, Management/conservation, Protected area, Hunting gear/hunting methods, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX