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Décret nº 75 réglementant l'importation, la détention, la fabrication, la transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses.

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Tchad, 15 avril 1966.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Le présent décret porte réglementation de l'importation, la détention, la fabrication, la transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses, notamment des produits toxiques, stupéfiants et dangereux.

Full text
French