Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces. Country/Territory Togo Document type Regulation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel, 1er novembre 1974, p. 435 et 436. Subject Forestry Keyword Forest fires Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Ce décret complète les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces, en application de l'article 7 de l'ordonnance nº 6 du 15 mars 1973, notamment par la création du Comité régional de lutte contre les feux de brousse. Full text French References - Legislation Implements Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse. Legislation | Togo | 1973 Keyword: Forest fires Source: FAO, FAOLEX Implemented by Décret n° 84-61 portant réglementation des dispositions prévues aux articles 2 et 7 de l'ordonnance n° 6 du 15 mars 1973 et l'article 1er de l'ordonnance 84-06. Legislation | Togo | 1984 Keyword: Forest fires, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX