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Décret nº 69-085 règlementant la chasse au papillon et arrêté nº 2023-MAERT/FIN fixant le montant du permis commercial de chasse au papillon et du permis spécial de chasse au papillon pour touriste, 1969.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République malagasy, 1er mars 1969, p. 519.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit Wild fauna Insects Protection of species
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte institution d'un permis de chasse commerciale pour toute personne se livrant au commerce du papillon. Ce permis permet de chasser, transporter, vendre et exporter toutes espèces de papillon dont la chasse n'est pas interdite, à condition de respecter l'obbligation de déclaration du nombre de papillons chassés ou achetés et la période et le périmètre où la chasse est autorisée. Il est institué aussi un permis spécial pour les touristes.

Full text
French