Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 63-171 portant création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de Afrique Equatoriale et réglementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du Congo (modifié par le décret nº 68-288 du 30 octobre 1968).

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Institution Internal trade
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Ce décret porte création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale et réglemente son fonctionnement dans la République du Congo.

Full text
French