Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 62-213 portant création de l'Office des bois.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Institution Internal trade International trade Forest species Timber
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Ce décret porte la création de l'Office des bois, un organisme commun à la République du Congo et à la République gabonaise, qui a le monopole exclusif d'achat à la production et de commercialisation à l'exportation des grumes d'okoumé et des autres essences désignées par la loi. Il est formé par 33 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, formation, objet (I); Monopole d'achat (II); Monopole de vente (III); Usines installées dans les Etats affiliés (IV);Organisation financière (V); Administration et gestion (VI); Dispositions diverses (VII).

Full text
French