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Décret nº 61-092 réglementant les mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Republique malagasy nº 154, 25 février 1961, p. 394.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Aquaculture Waterworks
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte réglementation des mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres, et notamment la nécessité d'une autorisation préalable à toute évacuation de produits et à la construction de tout barrage. Il prévoit aussi l'établissement d'un cahier des charges qui spécifie les différentes clauses à respecter dans chaque cas spécifique.

Full text
French