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Décret nº 564-PRES-TFP-P portant Statuts particuliers des Corps du Personnel de Cadre des Eaux et Forêts.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Haute-Volta, 13 janvier 1962, p. 47 à 52.
Subject
Forestry
Keyword
Forest service/forest officers
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret porte statuts particuliers des corps du personnel du cadre des eaux et des forêts. Il est formé par 56 articles, répartis en 4 titres et 1 annexe, à savoir: Préposés des eaux et des forêts (I); Contrôleurs des eaux et des forêts (II); Ingénieurs des travaux des eaux et des forêts (III); Ingénieurs des eaux et des forêts (IV). Pour chacun de ces Corps sont indiquées les fonctions et les attributions, le système de recrutement et les statuts.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 70-132 portant création du corps des agents techniques des Eaux et Forêts.

Legislation | Burkina Faso | 1970

Keyword: Forest service/forest officers

Source: FAO, FAOLEX