Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 40/EL organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'exportation, 1962.

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Grazing
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Ce décret réglemente toute circulation intérieure de bétail de commerce et toute exportation ou sortie du bétail hors des limites du territoire. Il prévoit différents examens sanitaires (à l'origine, au passage, à l'arrivée), à la suite desquels sont délivrés des visas ou laissez-passer ou bien sont prises des mesures sanitaires, en cas de maladies contagieuses. Il indique les différents postes sanitaires où effectuer l'examen pour obtenir le permis d'exportation et porte des restrictions relatives aux animaux exportables.

Full text
French