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Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Aquaculture Mariculture Authorization/permit Coastal zone management Legal proceedings/administrative proceedings Concession Fishery management and conservation Fishing authorization
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Abstract

Le présent décret définit les modalités de délivrance des autorisations pour l'exercice de la pêche et de l'aquaculture dans la zone littorale, en application des dispositions de l'article 16 de la loi nº 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. La pratique des activités de pêche ou d'aquaculture à titre professionnel dans la zone littorale est subordonnée à la détention d'une autorisation de pêche. L'autorisation de pêche regroupe : - le permis de pêche ; - la licence de pêche ; - l'agrément de concession de pêche.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Legislation | Benin | 2018

Keyword: Coastal zone management, Zoning, Territorial sea, Harbour, Classification/declassification, Surface water, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX