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Décret nº 2020-922 du 03 avril 2020 portant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, d'une superficie de huit mille mètres carrées (8.000 m2), à la Corniche Ouest à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Sénégal, 11 mai 2020, p. 1044
Subject
Environment gen., Forestry
Keyword
EIA Environmental planning Policy/planning Classification/declassification
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar d'une superficie de huit mille (8.000) mètres carrés, conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi nº76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat.

Full text
French