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Décret nº 2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 17, 26 avril 2012, p. 383 à 385.
Subject
Water
Keyword
Institution Navigation
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans les exercice des ses attributions en matière de navigation fluviale.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 99-93 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.

Legislation | Congo | 1999

Keyword: Institution, Navigation

Source: FAO, FAOLEX