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Décret no 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Energy, Environment gen.
Keyword
Policy/planning Pollution control Ozone layer Climate change Renewable energy
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est composé d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, d’un document d’orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée «schéma régional éolien» qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr