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Décret nº 2011-472 du 21 décembre 2011, portant création d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 2, 30 javier 2012, p. 27 à 29.
Subject
Energy
Keyword
Non-governmental entity Business/industry/corporations Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte création, composition, organisation et statuts d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire (CI-ENERGIES) chargée d'assurer le suivi de la gestion des mouvements d'énergie électrique ainsi la maîtrise d' œuvre des travaux revenant à l’'Etat en tant qu'autorité concédante. La société est placée sous la tutelle technique du ministères chargé de l'Energie et sous la tutelle économique et financière du ministère chargé de I'Economie et des Finances.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2017

Keyword: Non-governmental entity, Business/industry/corporations, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX