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Décret nº 2011-1701 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n°279, 2 décembre 2011, p. 20372.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Non-governmental entity Mariculture Molluscs
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation professionnelle de la conchyliculture, à la suite des modifications introduites par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Afin de faciliter les transmissions d'exploitation et l'installation de jeunes conchyliculteurs, un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l'installation, dont la gestion est confiée à l'organisation conchylicole, sont notamment créés.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.

Legislation | France | 1991

Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs

Source: FAO, FAOLEX