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Décret nº 2010-407 du 9 mars 2010, portant création d'un conseil national de l'eau et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 2010, p. 673.
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte la création du conseil national de l'eau et fixe ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 2001-2606 modifiant l'article 19 du Code des eaux.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX